1. méthodes de paiement acceptées
La présente politique de paiement définit les moyens de paiement disponibles sur le site de la boutique afin de garantir un processus d’achat sécurisé.
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
American Express
-
Diners Club
-
JCB
-
Mastercard
-
Visa
Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit ou carte de débit appartenant à ces réseaux.
Toutes les transactions sont réalisées en euros.
La boutique ne conserve aucune donnée bancaire des utilisateurs.
2. sécurité des paiements
La sécurité des transactions est assurée conformément à la directive (ue) 2015/2366 relative aux services de paiement (psd2).
Les mesures de sécurité incluent :
-
Connexions sécurisées via protocoles de chiffrement reconnus
-
Authentification forte conformément à l’article 97 de la directive psd2
-
Traitement des données de paiement uniquement par des prestataires agréés
-
Absence totale d’accès aux données bancaires sensibles par la boutique
Aucune information confidentielle de paiement n’est transmise à des tiers non autorisés.
3. confirmation du paiement
Conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation français, la commande est validée uniquement après confirmation du paiement.
Un email de confirmation contenant les détails de la commande est envoyé après validation
En cas de refus du paiement, la commande n’est pas validée
Le suivi de commande reste accessible via les communications envoyées au client
4. facturation
Pour chaque commande validée, un justificatif électronique est généré.
Ce document :
-
Est envoyé à l’adresse email fournie lors de la commande
-
Confirme le paiement effectué
-
Est établi en euros conformément à l’article L441-9 du Code de commerce français
5. responsabilité et protection de l’utilisateur
Les données personnelles sont traitées conformément au règlement (ue) 2016/679 (rgpd), notamment les articles 5 et 6 relatifs aux principes et bases légales du traitement.
En cas d’activité suspecte :
-
Le client doit contacter immédiatement sa banque
-
Le client peut également contacter le service client de la boutique
La boutique coopère avec les autorités compétentes conformément à la législation française applicable à la sécurité des paiements.
6. base légale
La présente politique de paiement repose sur :
-
Directive (ue) 2015/2366 (psd2) relative aux services de paiement
-
Article 97 de la directive psd2 relatif à l’authentification forte
-
Règlement (ue) 2016/679 (rgpd)
-
Article L221-14 du Code de la consommation français
-
Article L441-9 du Code de commerce français
7. contact
E-Mail : vendor@siviadecor.com
Téléphone : +81 (802) 028 99 44
Adresse : 207, 5-8-8 YOSHIZUKA, HAKATA-KU, FUKUOKA-SHI, FUKUOKA-KEN 812-0041, France
Horaires de travail : du lundi au vendredi, 9h30–16h30
Zone de livraison : France