1. base juridique
La présente politique de protection des données est établie conformément au règlement (ue) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (rgpd).
Le traitement des données personnelles repose sur les principes définis à l’article 5 du rgpd :
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Licéité
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Loyauté
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Transparence
Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes conformément à l’article 5, paragraphe 1, point b.
Les traitements concernent uniquement les données nécessaires au fonctionnement du site et des services proposés par la boutique.
2. responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est la boutique, chargée de la gestion du site et des services conformément à l’article 4, point 7 du rgpd.
L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en contactant la boutique.
3. catégories de données et finalités
Conformément à l’article 6 du rgpd, seules les données strictement nécessaires sont collectées.
Catégories de données :
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Données d’identification et de contact (nom, adresse, email)
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Données nécessaires à la gestion des commandes et paiements
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Données de navigation collectées de manière globale
Finalités :
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Gestion des commandes et livraisons
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Service client
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Exécution des obligations liées aux achats
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Amélioration du fonctionnement du site
4. bases juridiques du traitement
Le traitement repose sur :
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Consentement de l’utilisateur (article 6, paragraphe 1, a)
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Exécution d’un contrat (article 6, paragraphe 1, b)
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Obligation légale (article 6, paragraphe 1, c)
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Intérêt légitime de la boutique (article 6, paragraphe 1, f)
Le consentement peut être retiré à tout moment conformément à l’article 7 du rgpd.
5. conservation des données
Conformément à l’article 5, paragraphe 1, point e du rgpd, les données sont conservées pour une durée limitée.
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Données de commande : conservées selon les obligations légales en France
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Données basées sur le consentement : conservées jusqu’au retrait du consentement
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À l’expiration des délais, les données sont supprimées ou anonymisées
6. droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du rgpd, l’utilisateur dispose des droits suivants :
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Droit d’accès
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Droit de rectification
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Droit à l’effacement
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Droit à la limitation du traitement
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Droit à la portabilité
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Droit d’opposition
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Droit de retrait du consentement
Les demandes peuvent être envoyées à la boutique via les coordonnées indiquées dans cette politique.
7. sécurité des données
Conformément à l’article 32 du rgpd, des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place :
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Protection contre les accès non autorisés
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Prévention de la perte ou modification des données
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Accès limité aux personnes autorisées
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Mise à jour régulière des systèmes
8. partage des données
Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site :
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Prestataires de paiement
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Transporteurs
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Prestataires techniques et informatiques
Conformément à l’article 28 du rgpd, ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité.
Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins non autorisées.
9. transferts internationaux
Conformément aux articles 44 à 49 du rgpd, tout transfert hors de l’espace économique européen repose sur des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types.
10. réclamations
Conformément à l’article 77 du rgpd, l’utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la cnil en France.
Avant toute démarche officielle, l’utilisateur peut contacter la boutique pour assistance.
11. contact
E-Mail : vendor@siviadecor.com
Téléphone : +81 (802) 028 99 44
Adresse : 207, 5-8-8 YOSHIZUKA, HAKATA-KU, FUKUOKA-SHI, FUKUOKA-KEN 812-0041, France
Horaires de travail : du lundi au vendredi, 9h30–16h30
Zone de livraison : France