Conditions d’utilisation

1. introduction et champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation encadrent l’accès, la navigation et l’utilisation du site de la boutique, ainsi que les achats effectués auprès du site.

Elles s’appliquent à l’ensemble des opérations réalisées sur le site, notamment :

  • Navigation sur le site

  • Création de compte utilisateur

  • Passation de commande

  • Paiement

  • Livraison

  • Service après-vente

Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation français, toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

La boutique peut modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles affichées au moment de la commande.

2. compte utilisateur et responsabilité

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

Responsabilités de l’utilisateur :

  • Confidentialité des identifiants

  • Utilisation sécurisée du compte

  • Responsabilité des actions effectuées via son compte

Conformément à l’article 1240 du Code civil français, toute utilisation frauduleuse engage la responsabilité de l’utilisateur.

La boutique applique des mesures de sécurité conformes à l’article 32 du RGPD.

La boutique ne peut être tenue responsable des interruptions dues à :

  • Maintenance technique

  • Mises à jour du système

  • Causes externes indépendantes de son contrôle

3. produits, disponibilité et prix

Les produits sont présentés conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation français.

Les prix sont indiqués en euros et incluent les taxes et frais applicables.

La disponibilité dépend des stocks au moment de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation français.

4. commandes et paiements

Conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation français, la commande devient définitive après validation du paiement.

  • Un récapitulatif de commande est envoyé après validation

  • Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement conformes aux normes en vigueur

5. expédition

Les conditions d’expédition sont définies conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation français.

Traitement des commandes :

  • Délai général : 5 jours ouvrables après validation du paiement

Traitement limite :

  • Commandes avant 16h30 : traitement le jour même

  • Commandes après 16h30 : traitement le jour ouvrable suivant

  • Jour férié en France : traitement le jour ouvrable suivant

Livraison :

  • Tous les produits bénéficient de la livraison gratuite en France

  • Délai de livraison : 7 à 14 jours ouvrables après expédition

  • Une étiquette de retour est incluse dans chaque colis

Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de livraison.

6. annulation des commandes

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation français, une commande peut être annulée dans un délai maximum de 24 heures après paiement, uniquement si elle n’a pas été expédiée.

  • Annulation possible : remboursement intégral

  • Annulation impossible après expédition ou dépassement du délai

Après expédition, le client doit suivre la Politique d’annulation des commandes.

7. retours et remboursements

Conformément aux articles L221-18 et L221-24 du Code de la consommation français, le client dispose de 30 jours après réception pour demander un retour.

Conditions :

  • Produit non utilisé, en état d’origine

  • Emballage et accessoires complets

  • Validation préalable obligatoire

  • Une étiquette de retour est incluse dans le colis

Aucun échange direct n’est proposé afin de garantir :

  • une gestion centralisée des stocks

  • une réduction des erreurs logistiques

  • un traitement plus rapide des remboursements

  • une meilleure traçabilité des produits retournés

Après réception et vérification, le remboursement est traité sous 1 à 5 jours ouvrables.

Le délai effectif de remboursement dépend de la banque utilisée pour le paiement.

Pour plus d’informations, consulter la Politique de retour, d'échange et de remboursement.

8. protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD (règlement ue 2016/679).

Elles sont utilisées uniquement pour :

  • Gestion des commandes

  • Service client

  • Obligations légales

9. droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation français, le consommateur peut saisir le tribunal compétent de son lieu de résidence.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation français, le client peut recourir à un service de médiation de la consommation.

10. contact

E-Mail : vendor@siviadecor.com
Téléphone : +81 (802) 028 99 44
Adresse : 207, 5-8-8 YOSHIZUKA, HAKATA-KU, FUKUOKA-SHI, FUKUOKA-KEN 812-0041, France
Horaires de travail : du lundi au vendredi, 9h30–16h30
Zone de livraison : France